Mentions légales
1. Éditeur
Dénomination : Vastorg
Forme : société par actions simplifiée
Capital : 10 000 euros
Siège social : 8 rue Graham Bell, 57070 Metz
Immatriculation : 104 039 854 RCS Metz
2. Directeur de la publication
Monsieur Joseph Abisaleh, en qualité de Président de la société.
3. Hébergement
Le site vastorg.com est hébergé par :
Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
4. Conception et développement
Le site vastorg.com a été conçu et développé en interne par Vastorg.
5. Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des éléments composant le site vastorg.com, notamment l’arborescence, les textes, photographies, graphismes, logos, signes distinctifs, marques, illustrations et code source, est la propriété exclusive de Vastorg ou fait l’objet d’une autorisation d’usage à son profit. Ils sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Vastorg, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La présente clause vise les éléments du site internet et s’applique sans préjudice des stipulations de propriété intellectuelle figurant aux Conditions Générales de Service de Vastorg, lesquelles régissent les prestations fournies par Vastorg à ses clients.
6. Description des services fournis
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7. Données personnelles
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10. Droit applicable
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