Assurance
L’assurance ad valorem, expliquée
Comprendre ce que couvre une assurance ad valorem, ce qu’elle change par rapport à la responsabilité du transporteur, et à quel moment vous décidez d’y souscrire.
L’assurance ad valorem est proposée en option : vous choisissez, expédition par expédition, d’y souscrire ou non. Son coût est de 1 % de la valeur déclarée, avec un minimum de 10 € par envoi.
Qu’est-ce qu’une assurance « ad valorem » ?
« Ad valorem » signifie « selon la valeur ». C’est le principe d’une assurance dont l’indemnisation se calcule sur la valeur déclarée de la marchandise transportée, et non sur un forfait au poids.
La valeur déclarée est la valeur commerciale réelle des bouteilles expédiées, celle qui figure sur la facture commerciale accompagnant l’envoi. C’est elle qui sert de base à la couverture, et c’est elle qu’un assureur demandera de justifier en cas de sinistre.
La couverture porte sur les événements survenus pendant l’acheminement — casse, perte, disparition, avarie — dans les limites et selon les exclusions prévues au contrat d’assurance.
Pourquoi la responsabilité du transporteur ne suffit pas
Par défaut, un transporteur n’indemnise pas la valeur de ce qu’il transporte : sa responsabilité est plafonnée au kilo par les conventions internationales de transport. À titre indicatif, ce plafond est de l’ordre de 26 DTS par kilogramme en transport aérien (Convention de Montréal, dans sa révision en vigueur depuis le 28 décembre 2024) et de 8,33 DTS par kilogramme en transport routier international (Convention CMR).
Pour un carton de six bouteilles d’environ huit kilos, cela plafonne l’indemnisation à quelques dizaines d’euros en routier, quelques centaines en aérien — quel que soit le contenu du carton.
Pour du vin, l’écart avec la valeur réelle est presque toujours considérable : le poids d’une bouteille n’a aucun rapport avec son prix. Un grand cru et une bouteille d’entrée de gamme pèsent la même chose et seraient indemnisés du même montant.
L’assurance ad valorem existe précisément pour combler cet écart : elle raisonne en valeur, là où la convention de transport raisonne en kilos.
Souscrire, ou non : une décision par expédition
Une couverture ad valorem se souscrit. Elle vous est proposée en option au moment de préparer l’expédition, et vous restez libre d’y renoncer : la question vous est posée envoi par envoi, en fonction de la valeur des bouteilles et du risque que vous acceptez de porter.
Chez Vastorg, son coût est de 1 % de la valeur déclarée de l’envoi, avec un minimum de 10 €. La valeur déclarée doit rester cohérente avec la facture commerciale : la sous-déclarer réduit d’autant l’indemnisation possible, la surévaluer expose à un refus de prise en charge.
Si vous ne souscrivez pas, l’envoi n’est pas dépourvu de tout recours, mais ce recours se limite à la responsabilité du transporteur et à son plafond au kilo.
En cas de casse, de perte ou d’avarie
Une demande d’indemnisation se gagne ou se perd sur les preuves réunies dans les premières heures. Quelques réflexes, valables quel que soit le contrat :
- Prévenir votre destinataire avant la livraison : c’est lui, et non vous, qui reçoit le colis et qui devra émettre des réserves.
- Faire porter par le destinataire des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur — nature et étendue des dommages — avant de signer.
- Photographier l’emballage extérieur avant ouverture, puis les bouteilles et les dommages constatés.
- Conserver l’emballage et les bouteilles endommagées : un expert peut demander à les examiner.
- Réunir les justificatifs de valeur : facture commerciale, bon de commande, preuve de paiement.
- Nous signaler l’incident sans attendre : les délais de déclaration sont courts et courent à compter de la livraison — ou, si le colis n’arrive jamais, de la date à laquelle il aurait dû être livré.
Conditions détaillées
Cette page présente le fonctionnement général de l’assurance ad valorem. Les montants garantis, franchises, exclusions et délais de déclaration applicables à votre expédition sont ceux du contrat d’assurance : ils seront précisés ici. Pour une expédition en cours ou une question sur un envoi de valeur particulière, écrivez-nous.
Nous contacter